Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén.

Mot clé

Émissions Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Santé publique Normes environnementales Monitorage Changement de climat Commerce/industrie/sociétés Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement établit des règles visant à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de polluants en provenance des installations de combustion et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement. Il instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO). Le présent règlement s’applique: 1. aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW, ci-après dénommées « installations de combustion moyennes », quel que soit le type de combustible qu'elles utilisent; et 2. à un ensemble formé par des installations de combustion moyennes en vertu de l'article 4, y compris un ensemble dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW, à moins que cet ensemble ne constitue une installation de combustion relevant du chapitre III de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles; quelle que soit l’affectation des bâtiments où sont comprises ces installations.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.

Législation | Luxembourg | 1976 (2011)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive (EU) 2015/2193 of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from medium combustion plants.

Législation | Union européenne | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX