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Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 325 du 26 avril 2018
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Exploitation agricole Emploi rural Protection sociale Santé publique Subvention/incitation Développement agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension. L’annexe I du règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension est remplacée par l’annexe I suivante: Annexe I Marges brutes standard visées à l’article 3 1° Productions végétales (montant en euros par hectare) et 2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail).

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu