Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2017
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Mémorial A - N° 446 du 27 avril 2017

Sujet: Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé: Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Monitorage Collecte de données/déclarations Changement de climat
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement a pour objet la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions et absorptions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi que pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.
Texte intégral: Français
Site web: legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Fonds spécial, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.

Législation | Luxembourg | 1976 (2011)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decision No. 529/2013/EU of the European Parliament and of the Council on accounting rules on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities relating to land use, land-use change and forestry and on information concerning actions relating to those activities.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Regulation (EU) No. 749/2014 on structure, format, submission processes and review of information reported by Member States pursuant to Regulation (EU) No. 525/2013 of the European Parliament and of the Council.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) No. 525/2013 of the European Parliament and of the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No. 280/2004/EC.

Législation | Union européenne | 2013

Source: FAO, FAOLEX

Directive (EU) 2016/2284 of the European Parliament and of the Council on the reduction of national emissions of certain atmospheric pollutants, amending Directive 2003/35/EC and repealing Directive 2001/81/EC.

Législation | Union européenne | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX