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Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 1008 du 29 novembre 2017
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Ressources génétiques Enregistrement Production végétale Variété végétale Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. Notamment, le règlement concerne l’enregistrement des fournisseurs et des variétés; prescriptions applicables aux matériels de multiplication et, s’il y a lieu, aux plantes fruitières; prescriptions spécifiques pour les fournisseurs engagés dans la production ou la reproduction de matériel de multiplication et de plantes fruitières; prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits; et formation des officiers de police judiciaire.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Directive 2014/98/EU implementing Council Directive 2008/90/EC as regards specific requirements for the genus and species of fruit plants referred to in Annex I thereto, specific requirements to be met by suppliers and detailed rules concerning official inspections.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Inspection, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Directive 2014/96/EU on the requirements for the labelling, sealing and packaging of fruit plant propagating material and fruit plants intended for fruit production, falling within the scope of Council Directive 2008/90/EC.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Emballage/étiquetage, Certification, Matériel de reproduction/semences, Protection des végétaux, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Directive 2014/97/EU implementing Council Directive 2008/90/EC as regards the registration of suppliers and of varieties and the common list of varieties.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Enregistrement, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Ressources génétiques, Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX