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Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement détermine en 2 centimètres au maximum l'espace des barreaux des grils à claire-voie des dispositifs visés par la loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu