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Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement s'occupe de définir la composition du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles, son fonctionnement (réunion, délibérations, résolutions, utilisation d'experts etc.).

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu