Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Cultures/pâtures Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les dates dans lesquelles les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants certifiés doivent être détruites ou arrachées.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu