Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial A - N° 328 du 27 mars 2017 Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Emballage/étiquetage Commerce intérieur Fraude Protection du consommateur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine. Les produits laitiers définis à l’article 1er du présent règlement ne peuvent être commercialisés sous les dénominations qui y sont précisées, que s’ils respectent les règles énoncées dans le présent règlement et les normes prévues dans les annexes I à II du présent règlement. Tous les caséines et caséinates qui ne respectent pas les normes énoncées à l’annexe I, section I, points b) et c), à l'annexe I, section II, points b) et c), ou à l'annexe II, points b) et c), ne doivent pas être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires et doivent, lorsqu'ils sont commercialisés légalement à d'autres fins, dénommés et étiquetés de manière à ne pas induire l'acheteur en erreur quant à leur nature, leur qualité et leur utilisation prévue. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Législation | Luxembourg | 1953 Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Boissons, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Directive (EU) 2015/2203 of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to caseins and caseinates intended for human consumption and repealing Council Directive 83/417/EEC. Législation | Union européenne | 2015 Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage, Codex Alimentarius Source: FAO, FAOLEX