Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig.

Sujet

Eau

Mot clé

Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Eau potable Approvisionnement en eau Zonage Lutte contre la pollution Monitorage Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Résumé

Le règlement crée sur les territoires des communes de Grosbous et de Mertzig, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2, exploités par l’Administration communale de Mertzig et servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le règlement délimite la zone de protection et impose des règles. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser par l’exploitant des points de prélèvement au niveau de chacun des captages. Des prélèvements à des fins de contrôle de la qualité de l’eau sont effectués au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.

Législation | 1991

Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Déchets organiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | 2000

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Engrais/nutriments, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Questions de procédures, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX