Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial A - N° 562 du 9 juillet 2018 Sujet Environnement gén. Mot clé Substances dangereuses Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement remplace l’annexe II intitulé « Matériaux et composants exemptés des dispositions de l'article 5, paragraphe 2 » du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d’usage. Législation | Luxembourg | 2003 (2013) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX