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Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 562 du 9 juillet 2018
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Substances dangereuses Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement remplace l’annexe II intitulé « Matériaux et composants exemptés des dispositions de l'article 5, paragraphe 2 » du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d’usage.

Législation | Luxembourg | 2003 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX