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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 1035 du 7 décembre 2017
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Santé publique Mise en application Droits de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers. Entre autres, l’article 3, alinéa 1er, du même règlement est remplacé par le libellé qui suit: Le locataire du lot de chasse informe le public de la chasse en battue moyennant des panneaux ou signaux apostés bien visiblement aux issues de routes, pistes, chemins et sentiers balisés traversant et longeant l’enceinte chassée au plus tard le jour de la battue et à enlever au plus tard le lendemain de la chasse. La date de la battue doit être marquée sur ces dispositifs.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Mise en application, Chasse/capture, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX