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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 776 du 5 septembre 2018
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Infractions/sanctions Éducation Renforcement des capacités Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale. Le présent règlement modifie l’article 1er et l’article 6 du règlement modifié.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi portant organisation de l’administration des douanes et accises.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant a) certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant le transfert national de déchets.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Effet transfrontière, Inspection, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant réorganisation de l’Administration de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Recherche, Inspection, Monitorage, Autorisation/permis, Enregistrement, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Législation | Luxembourg | 2017 (2022)

Mot clé: Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX