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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie; 2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 257, 28 décembre 2015, p. 6223 à 6225.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Notamment, on modifie l’article 17 concernant l’aide financière relative au conseil en énergie. En outré, on modifie le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Notamment, on modifie, entre autres, l’annexe II concernant l’article 5. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX