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Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 275 du 23 avril 2018
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Parasites/maladies Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Le présent règlement modifie l’annexe I, l’annexe II, l’annexe III; l’annexe IV; et l’annexe V.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX