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Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Navigation Taxe/impôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie l'article 1er du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l'utilisation du domaine public fluvial. Il ajoute, à la suite de l’article 1er du même règlement, les articles 1erbis et 1erter concernant, respectivement, le montant de la redevance en cas d’une demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public fluvial par un club ou une association sportifs et l'exemption du paiement d'une redevance domaniale en cas d'occupation de faible envergure. En suite l'article 2 est modifié et, après le paragraphe 4, est inséré un paragraphe 5 relatif à la non-remboursabilité des redevances.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Taxe/impôt, Royalties/redevances, Eaux continentales, Eaux superficielles, Gestion des zones côtières, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX