Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Sujet

Eau

Mot clé

Zone de conservation des eaux Santé publique Eaux superficielles Eaux continentales Aire protégée Ouvrages Production d'énergie hydroélectrique Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement grand-ducal s'applique à la partie II de la zone de protection sanitaire prévue à l'article 2 de la loi modifiée du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. La masse d'eau de surface du lac du barrage d'Esch-sur-Sûre est désignée réserve d'eau d'intérêt national.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 1961

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Zone de conservation des eaux, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 2000 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 1971 (2001)

Mot clé: Politique/planification, Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Navigation, Eau à usage récréatif, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX