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Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial : A3 Publication : 22/01/1993
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Médicaments Commerce intérieur Collecte de données/déclarations Autorisation/permis Maladie des poissons Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments est applicable aux médicaments vétérinaires, avec toutefois les spécifications et les compléments que le présent règlement introduit pour le cas du médicament vétérinaire seulement. En plus des exigences posées à l’article 1er point 6 du règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 précité le responsable de la mise sur le marché doit fournir les renseignements prévus par le présent règlement.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 81/851/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products.

Législation | Union européenne | 1981

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Santé des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Système d'alerte précoce, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

Législation | Luxembourg | 1983

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Accès-à-l'information, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Législation | Luxembourg | 2022

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Collecte de données/déclarations, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé publique, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX