Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial : A3 Publication : 22/01/1993 Sujet Bétail, Pêche Mot clé Médicaments Commerce intérieur Collecte de données/déclarations Autorisation/permis Maladie des poissons Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments est applicable aux médicaments vétérinaires, avec toutefois les spécifications et les compléments que le présent règlement introduit pour le cas du médicament vétérinaire seulement. En plus des exigences posées à l’article 1er point 6 du règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 précité le responsable de la mise sur le marché doit fournir les renseignements prévus par le présent règlement. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Council Directive 81/851/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products. Législation | Union européenne | 1981 Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Santé des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires Législation | Luxembourg | 1985 Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Système d'alerte précoce, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués. Législation | Luxembourg | 1983 Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Accès-à-l'information, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Législation | Luxembourg | 2022 Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Collecte de données/déclarations, Médicaments Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé publique, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX