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Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A – N° 68 du 22 mai 2003
Sujet
Eau
Mot clé
Eau de pluie Subvention/incitation Développement durable Politique/planification Prélèvement d'eau Gestion des resources en eau douce Ouvrages
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie. Le présent règlement grand-ducal vise à contribuer à une gestion durable des ressources en eau en promouvant l'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques autres que la consommation humaine ou les soins corporels, notamment l'alimentation des WC en eau de chasse, le nettoyage, le lavage et l'arrosage. Il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place, dans un logement ou dans un ensemble de logements, d'une installation de collecte des eaux de pluie. Au sens du présent règlement on entend par logement une maison unifamiliale ou un appartement servant au logement de personnes. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu