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Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement énonce que la série des directives énumérées à l'article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives 2002/24/CE, 2002/41/CE, 2002/51/CE, 2002/78/CE et 2002/80/CE.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2002/51/EC of the European Parliament and of the Council on the reduction of the level of pollutant emissions from two- and three-wheel motor vehicles and amending Directive 97/24/EC.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX