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Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 51 du 20 mars 2015
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement de chasse/méthodes de chasse Mise en application Chasse/capture Santé publique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement détermine les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers. Lors de l'exercice de la chasse, tout chasseur évite toute manipulation d'armes pouvant mettre en danger autrui. Lors de chasses en battue, les armes ne peuvent être chargées qu'au poste, et les armes sont à transporter en veillant à ce que de tierces personnes puissent s'apercevoir de l'état non chargé. Les chasseurs-traqueurs ne sont autorisés à tirer qu'afin de mettre à mort un gibier blessé. Les munitions utilisées par les chasseurs-traqueurs ne sont chambrées qu'en vue d'un tir rapproché dans le temps. En battue, les moyens optiques doivent être adaptés au tir sur cible mouvante.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Chasse/capture, Santé publique, Mise en application, Droits de chasse

Source: FAO, FAOLEX