Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial A - N° 863 du 28 septembre 2017 Sujet Agriculture et développement rural, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Protection de l’environnement Subvention/incitation Gestion/conservation Protection de l'habitat Espèces menacées Faune sauvage Flore sauvage Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement institue un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural. Il est institué un ensemble de régimes d'aides pour la mise en œuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Institution, Recherche, Biodiversité, Collecte de données/déclarations, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Législation | Luxembourg | 2018 (2022) Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Subvention/incitation, Viticulture/pratiques vinicoles, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX