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Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Développement durable Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Politique/planification Santé publique Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Pollution du sol/qualité Terrains urbains Gestion des déchets Prévention des déchets Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement détermine les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets; et les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu