Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le mode de fonctionnement du comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 10, 28 février 1997, p. 619 et 620.

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Institution Inspection
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Un règlement grand-ducal que détermine l'organisation et le mode de fonctionnement du comité interministériel prevu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissemination des organismes genetiquement modifiés. Il est formé par 10 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Collecte de données/déclarations, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Entité non-gouvernementale, Principe de précaution, Infractions/sanctions, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX