Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission écologique.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 17 février 1998, p. 158 et 159.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Production écologique/production biologique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que la commission écologique prévue à l'article 48 du règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel, est composée de huit membres. En outre, la commission se réunit sur convocation de son président ou à demande conjointe de quatre de ses membres et les membres, les experts, et le secrétaire de la commission ont droit à un jeton de présence à fixer par le Gouvernement en Conseil. Le règlement comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX