Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission écologique. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 17 février 1998, p. 158 et 159. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Production écologique/production biologique Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que la commission écologique prévue à l'article 48 du règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel, est composée de huit membres. En outre, la commission se réunit sur convocation de son président ou à demande conjointe de quatre de ses membres et les membres, les experts, et le secrétaire de la commission ont droit à un jeton de présence à fixer par le Gouvernement en Conseil. Le règlement comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX