Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues à l'article 27 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production écologique/production biologique Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives à l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues à l'article 27 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. L’article 1er établit que la commission chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues à l'article 27 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural, ci-après désignée «commission écologique» est composée de huit membres. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Produits agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Conservation du sol/amélioration du sol, Coopérative/organisation de producteurs, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Éducation, Entité non-gouvernementale, Institution, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Lutte contre la pollution, Taxe/impôt, Principe de précaution, Production animale, Cheval, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Biodiversité, Tourisme, Accès et partage des avantages

Source: FAO, FAOLEX