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Règlement grand-ducal déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 133, 10 décembre 2002, p. 3084 et 3085.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal détermine les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets industriels, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Législation | Luxembourg | 2007 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX