Règlement grand-ducal déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 177, 11 septembre 2015, p. 4313-4312. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Royalties/redevances Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present règlement met en exécution le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Notamment, le règlement determine les redevances di traitement en matière de produits biocides. Notamment, le règlement fixe les montants respectifs des redevances de traitement à acquitter aux fins des procédures prévues par le règlement (UE) n° 528/2012 mentionné ci-dessous. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Pesticides Source: FAO, FAOLEX