Règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 75, 14 avril 2009, p. 914. Sujet Eau Mot clé Gestion des resources en eau douce Institution Politique/planification Fonds spécial Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. L’article 1er établit que le président et les membres du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau sont nommés par le ministre ayant dans ses attributions la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de trois ans. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX