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Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 204, 18 septembre 2012, p. 2897 à 2900.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Eau à usage récréatif Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade. L’article 1er établit que la baignade dans les eaux de surface autres que les piscines et les bassins de cure, et identifiées comme sites de baignade, s’exerce dans les conditions définies par le présent règlement grand-ducal. Dans les sites de baignade, l’eau de baignade fait l’objet d’une surveillance par l’Administration de la gestion de l’eau. Les paramètres analysés, la fréquence et les modalités d’échantillonnage et d’analyse sont précisés à l’annexe I. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux de baignades.

Législation | Luxembourg | 1979 (1993)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux thermales et médicinales, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Santé publique, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX