Règlement grand-ducal déterminant les lignes directrices pour l’établissement des rapports d’évaluation en matière de demandes de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.

Sujet

Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées

Mot clé

Organisme génétiquement modifié (OGM) Inspection Commerce intérieur Biotechnologie

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 1er du règlement susmentionné établit que pour établir le rapport d’évaluation lors de l’examen d’une demande de mise sur le marché d’un OGM ou d’une combinaison d’OGM en tant que produits ou éléments de produits le Ministre de la Santé procède conformément aux lignes directrices déterminées à l’annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe intitulé «Lignes directrices concernant les rapports d’évaluation».

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Collecte de données/déclarations, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Entité non-gouvernementale, Principe de précaution, Infractions/sanctions, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC

Législation | Union européenne | 2001 (2018)

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), ICP-information et consentement préalables, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX