Règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 218, 12 octobre 2012, p. 2996. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Gibier Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution loi du 25 mai 2011 relative à la chasse. L’article 1er établit que les espèces de la faune sauvage classées gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage au sens de l’article 12 de la loi susmentionné sont les suivantes: a) ruminants: – cerf (Cervus elaphus), daim (dama dama), mouflon (ovis musimon); b) omnivores: – Sanglier (sus scrofa). Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative à la chasse. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX