Règlement grand-ducal déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement naturel. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 142, 18 juin 2009, p. 1980 et 1981. Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Lutte contre la pollution EIA Accès-à-l'information Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal détermine les aménagements ou ouvrages pouvant faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement naturel. L’article 1er établit que dans la zone verte, le ministre ayant l’environnement dans ses attributions est habilité à prescrire au demandeur d’autorisation une évaluation des incidences sur l’environnement naturel pour tout aménagement ou ouvrage tombant sous le champ d’application des articles 5, 6, 7, 8 et 11 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et, qui en raison de son envergure, de ses caractéristiques, de son exploitation et de sa localisation, est de nature à porter préjudice à la beauté et au caractère du paysage ou de constituer un danger pour la conservation du sol, du sous-sol, des eaux, de l’atmosphère, de la flore, de la faune ou du milieu naturel en général. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2019 Mot clé: Collecte de données/déclarations, EIA, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Santé publique, Évaluation des ressources/des dommages Source: FAO, FAOLEX