Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 142, 18 juin 2009, p. 1981 à 1984 Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Service forestier/agents forestiers Zonage Gestion forestière/conservation des forêts Patrimoine culturel Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution l’article 4 (6) de la loi du 5 juin 2009 portant création de l’administration de la nature et des forêts. Notamment, le règlement détermine le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Politique/planification, Forêt privée, Gestion/conservation, Inspection, Chasse/capture, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal fixant les tarifs des prestations faites par l'Administration des Eaux et Forêts au profit des propriétaires privés de forêts. Législation | Luxembourg | 1995 Mot clé: Forêt privée, Institution, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX