Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 15 février 1991, p. 109 et 110. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement fixe le nombre des arrondissements de la conservation de la nature á trois: arrondissement de la conservation de la nature SUD - CENTRE - NORD. La composition des arrondissements de la conservation de la nature est contenue dans l'annexe. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe: Composition des arrondissements de la conservation de la nature. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature. Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Institution, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX