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Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 15 février 1991, p. 109 et 110.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement fixe le nombre des arrondissements de la conservation de la nature á trois: arrondissement de la conservation de la nature SUD - CENTRE - NORD. La composition des arrondissements de la conservation de la nature est contenue dans l'annexe. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe: Composition des arrondissements de la conservation de la nature.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Institution, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX