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Règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 21 février 2011, p. 352 et 353.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution EIA Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal détermine la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement visé à l’article 13 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX