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Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 146, 20 août 2010, p. 2499 à 2504.
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage Bovins Porcins Ovins/caprins Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement définit les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Le texte comprend ? articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (1er); Dispositions communes applicables au bétail de boucherie de toute espèce (2); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce bovine domestique (3); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce porcine domestique (4); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce ovine et caprine domestique (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Abattage

Source: FAO, FAOLEX