Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 146, 20 août 2010, p. 2499 à 2504. Sujet Bétail Mot clé Abattage Bovins Porcins Ovins/caprins Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement définit les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Le texte comprend ? articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (1er); Dispositions communes applicables au bétail de boucherie de toute espèce (2); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce bovine domestique (3); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce porcine domestique (4); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce ovine et caprine domestique (5); Dispositions finales (6). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Législation | Luxembourg | 1985 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Abattage Source: FAO, FAOLEX