Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1985 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 43, 29 juillet 1985, p. 716 à 721. Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Bovins Ovins/caprins Porcins Commerce intérieur Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement définit les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. L’article 1er établit qu’au sens du présent règlement on entend par bétail de boucherie, les animaux des espèces domestiques bovine, porcine et ovine destinés à l´abattage. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définition du bétail de boucherie (I); Dispositions applicables au bétail de boucherie de l´espèce bovine domestique (II); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l´espèce porcine domestique (III); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l´espèce ovine domestique (IV); Dispositions générales (V). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Législation | Luxembourg | 1987 Mot clé: Viande, Certification, Abattage, Bovins Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant deuxième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Législation | Luxembourg | 1990 Mot clé: Viande, Certification, Abattage, Bovins Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant troisième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commércialisation du bétail de boucherie. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Viande, Certification, Abattage, Bovins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Abattage, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX