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Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 43, 29 juillet 1985, p. 716 à 721.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Bovins Ovins/caprins Porcins Commerce intérieur Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement définit les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. L’article 1er établit qu’au sens du présent règlement on entend par bétail de boucherie, les animaux des espèces domestiques bovine, porcine et ovine destinés à l´abattage. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définition du bétail de boucherie (I); Dispositions applicables au bétail de boucherie de l´espèce bovine domestique (II); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l´espèce porcine domestique (III); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l´espèce ovine domestique (IV); Dispositions générales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Viande, Certification, Abattage, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant deuxième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Viande, Certification, Abattage, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant troisième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commércialisation du bétail de boucherie.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Viande, Certification, Abattage, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Abattage, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX