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Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 8 mai 1995, p. 988 à 1000.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Lait/produits laitiers Huiles/oléagineux/graisses Gibier Rongeurs Apiculture/sériciculture Produits de volaille Inspection Commerce international Sous-produits animaux Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Production animale Engrais/nutriments Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement définit les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations en provenance de pays tiers de produits d'origine animale, y compris les échantillons commerciaux prélevés sur de tels produits, non soumis aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A, chapitre Ier, du règlement du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intra-communautaires. Le chapitre II contient les dispositions applicables aux échanges, et le chapitre III celles applicables aux importations en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 16 articles divisés en 4 chapitres et 2 annexes: Conditions de police sanitaire spécifiques (I); Conditions spécifiques de santé publique (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires; 2) le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire; et 3) le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d’origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Sous-produits animaux, Commerce international, Aliments pour animaux, Apiculture/sériciculture, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Aquaculture, Produits de la pêche, Poissons marins, Crustacés, Maladie des poissons, Inspection, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Produits de volaille, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Mollusques, Produits de volaille, Commerce international, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX