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Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 11 juin 1999, p, 1460 et 1462.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement déclare zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange. La zone protégée se compose de la partie A et de la partie B. Dans la zone A sont interdits: la chasse aux oiseaux-gibier; la capture ou la destruction d'animaux sauvages non classés comme gibier; les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines, etc. Dans la partie B sont interdits: les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale; le dépot de déchets et de matériaux, etc. Le règlement comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu