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Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 22 avril 1997, p. 1031 à 1034.
Sujet
Terre et sols, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Terrains agricoles Exploitation agricole Zonage Développement agricole Viticulture/pratiques vinicoles Aire protégée Zones humides Faune sauvage Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit que le plan d’aménagement global «Haff Réimech», constitué par le plan d’occupation des sols joint en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, est déclaré obligatoire. Ce plan englobe des fonds situés sur le territoire de la commune de Remerschen, section A dite de Wintrange et section C dite de Flur ainsi que sur le territoire de la commune de Wellenstein, section B dite de Bech et section D dite de Schwebsingen. Le texte comprend 17 articles comme suit: Le plan d’aménagement global «Haff Réimech» (art. 1er); Les diverses zones du plan d'aménagement global (art. 2); La zone non-aedificandi (art. 3); «La zone d’activité économique sud» (art.4); «La zone verte (art. 5); La zone de récréation et de sports (art. 6); La zone d’équipement communautaire (art. 7); La zone de résidences secondaires (art. 8); La zone protégée des réserves naturelles. (art. 9); La zone viticole et agricole (art. 10); La zone d'activité économique nord (art. 10a); Les zones-tampon. (art. 11); La voirie (art. 12); L’exploitation de gravier (art. 13); Effets du plan d’aménagement global (art. 14); Sanctions pénales (art. 15);Dispositions abrogatoires (art. 16); Exécution du plan d’aménagement global (art. 17).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu