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Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech".

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 22 avril 1997, p. 1031 et 1032.
Sujet
Terre et sols, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Terrains agricoles Zonage Exploitation agricole Viticulture/pratiques vinicoles Aire protégée Réserves de biosphère Faune sauvage Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement déclare obligatoire le plan d'aménagement global "Haff-Réimech. Ce plan comprend parmi d'autres la zone protégée des réserves naturelles du "Baggerweieren" et la zone viticole et agricole. La première est destinée à garantir la protection d'espèces rares de la faune et de la flore et la dernière est destinée à l'exercice de la viticulture et de l'agriculture. En plus, tous les travaux viticoles et agricoles usuels peuvent y être exécutés. Le règlement comprend 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Planification territoriale, Zonage, Terrains urbains, Viticulture/pratiques vinicoles, Aire protégée, Réserves de biosphère

Source: FAO, FAOLEX