Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 87, 28 septembre 1994, p. 1648 à 1651. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Exploitation agricole Engrais/nutriments Développement agricole Pollution des eaux douces Eau potable Eaux usées/déversement Zone de conservation des eaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquéé ou induite par les nitrates à partir de fertilisants organiques et prévenir toute nouvelle pollution de ce type; réduire ou prévenir les nuisances causées par l'épandage de fertilisants organiques. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "composé azoté", "animaux", "engrais chimique", "effluent d'élevage". L'article 3 indique les autorités competentes. Les ministres de l'agriculture et de l'environnement font établir un code de bonnes pratiques agricoles que sera fourni à tous les exploitants agricoles. L'article 5 contient les interdictions et restrictions spéciales applicables dans les zones de protection des eaux potables. En outre, ce règlement modifie l'article 4 du règlement du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration. Le règlement comprend 11 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration. Législation | Luxembourg | 1990 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Enregistrement, Engrais/nutriments Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Production écologique/production biologique, Autorisation/permis, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Engrais/nutriments, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX