Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 11 décembre 2000, p. 2856 à 2860. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau Mot clé Exploitation agricole Risques Développement agricole Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Eaux souterraines Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Le texte comprend 12 articles dont les plus importants sont: Compétences (4); Guide des bonnes pratiques agricoles (5); Interdictions et restrictions (6). Deux annexes sont jointes: Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 A (I); Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 B. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources. Législation | Union européenne | 1991 (2008) Mot clé: Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Développement agricole, Déchets organiques, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Loi concernant la protection et la gestion de l'eau. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Institution, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Développement agricole, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Équipement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Pollution du sol/qualité, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Développement agricole, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Pollution du sol/qualité, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Développement agricole, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine Législation | Luxembourg | 2013 Mot clé: Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Engrais/nutriments, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Questions de procédures, Normes de qualité de l'eau, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX