Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau Mot clé Exploitation agricole Catastrophe Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Eaux souterraines Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Normes de qualité de l'eau Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé Le présent règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Le texte comprend 12 articles dont les plus importants sont: Compétences (4); Guide des bonnes pratiques agricoles (5); Interdictions et restrictions (6). Deux annexes sont jointes: Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 A (I); Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 B. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources. Législation | 1991 Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Déchets organiques, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Loi concernant la protection et la gestion de l'eau. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Institution, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau potable, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Exploitation agricole, Catastrophe, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Exploitation agricole, Catastrophe, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Équipement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Pollution du sol/qualité, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Pollution du sol/qualité, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine Législation | Luxembourg | 2013 Mot clé: Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Engrais/nutriments, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Questions de procédures, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX