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Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 116, 21 novembre 2000, p. 2675.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement complète l’article 5 du règlement grand-ducal du 26 mai 2000 concernant l’ouverture de la chasse par deux nouveaux points 12bis et 12ter de la teneur suivante: «2bis. sur le territoire du canton d’Echternach, au mouflon mâle, du 1er septembre au 28 février. 12ter. sur le territoire du canton d’Echternach, au mouflon femelle et à l’agneau, du 14 octobre au 28 février». Le texte comprend 2 articles

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 2000 concernant l’ouverture de la chasse.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX