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Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Périodes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er août 2000.
Résumé

L'article 1er établit que l'année cynégétique 2000/2001 commence le 1er août 2000 et finit le 31 juillet 2001. Ensuite le règlement considère la chasse A. en plaine et dans les bois: a) Grand gibier; b) Petit gibier et gibier d'eau; c) Autre gibier et B. dans les parcs à gibier non visés par l'article 21 de la loi du 20 juillet 1925. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX