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Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 21, 12 mars 1999, p. 583 à 587.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Inspection Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit", "autorité compétente", "autorité compétente", "établissement", etc. L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon réguliers; b) en cas de soupçon de non-conformité; c) de façon proportionnée à l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'expérience acquise. En outre, les contrôles s'effectuent en règle générale sans avertissement préalable. Ensusite, le texte porte la réglementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux échanges à l'intérieur de la communauté, à savoir: contrôle à l'origine; contrôle à destination; coopération en cas de constat d'infractions; contrôle sur les lieux agricoles. Le règlemente est formé par 20 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Commerce international, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Commerce international, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX