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Règlement grand-ducal concernant l'interdiction d'utilisation de pulpes d'agrume d'origine brésilienne dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 27 août 1998, p. 1368 et 1369.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de ce règlement grand-ducal du 11 août 1998 établit que l'utilisation de pulpes d'agrume d'origine brésilienne dans l'alimentation animale ainsi que la commercialisation d'aliments des animaux qui en contiennent sont interdites. Le règelement est composé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX