Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Protection du consommateur

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement met en exécution le règlement (CE) du n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Notamment, le présent règlement concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 articles comme suit: Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (1er); Marquage du lot (2); Allégations de santé (3); Dispositions pénales (4); Abrogations (5).

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1924/2006 of the European Parliament and of the Council on nutrition and health claims made on foods.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.

Législation | Luxembourg | 1953

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Boissons, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) No. 1169/2011 of the European Parliament and of the Council on the provision of food information to consumers.

Législation | Union européenne | 2011 (2015)

Mot clé: Emballage/étiquetage, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Accès-à-l'information, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Café/cacao/thé, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal portant modification au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX