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Règlement grand-ducal concernant l’incinération des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 158, 31 décembre 2002, p. 3751 à 3766.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Émissions Accès-à-l'information Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Inspection Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objectif de prévenir ou de limiter les effets négatifs de l'incinération et de la coïncinération de déchets sur l’environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. Le texte comprend 18 articles dont les plus importants sont: Objectifs (art. 1er), Champ d’application (art. 2), Définitions (art. 3), Annexes (art. 4), Demande et octroi d’autorisation (art. 5), Livraison et réception des déchets (art. 6), Conditions d’exploitation (art. 7), Valeurs limites des émissions dans l’air (art. 8), Rejet d’eaux usées provenant de l’épuration des gaz d’échappement (art. 9); Résidus (art. 10); Contrôle et surveillance (art. 11), Exigences en matière de mesures (art. 12); Accès à l’information (art. 13); Conditions d’exploitation anormales (art. 14). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX